 
Lois fédérales sur le transport aérien
Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté
du transport aérien
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/lacsta/loi/lacsta.html
Loi créant l'Administration canadienne de la sûreté
du transport aérien.
Règlement sur la désignation des aérodromes
de l'ACSTA
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/lacsta/reglements/lacsta001/
lacsta001.html
Règlement sur la désignation des aérodromes de
l'ACSTA.
Loi sur l'aéronautique
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/la/loi/menu.html
Loi autorisant le contrôle de l'aéronautique.
Autres règlements sous la Loi sur l'aéronautique
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/la/menu.htm
Règlement de l'aviation canadien (RAC)
http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/Servreg/Affaires/RAC/menu.htm
 Règlements
de l'air
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/la/reglements/150/la156/la156.html
Règlement sur les textes désignés.
Anciens règlements de l'air
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/la/reglements/old/ancien_reg.htm
Règlements de zonage aux aéroports
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/la/menu.htm
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport
et de la sécurité des transports
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/B/bcdast/loi/bcdast.htm
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport
et de la sécurité des transports.
Règlement sur le Bureau de la sécurité des
transports
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/B/bcdast/reglements/001/bcdast001/
bcdast001.htm
Règlement concernant le bureau canadien d'enquête sur les
accidents de transport et la sécurité des transports.
Loi sur la Commercialisation des services de navigation aérienne
civile
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/generale/C/csnac/loi/csnac.html
Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne
civile.
Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/P/ppcac/loi/ppcac.html
Loi prévoyant la prorogation d'Air Canada sous le régime
de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi
que l'émission et la vente de ses actions au public.
Loi sur le Transport aérien
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/generale/L/lta/loi/lta.html
Loi visant à donner suite à la Convention pour l'unification
de certaines règles relatives au transport aérien international.
Règlement sur la conversion des francs-or aux fins de la
Loi sur le transport aérien
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/generale/L/lta/reglements/001/lta001/lta1.html
Règlement sur la conversion en dollars canadiens des valeurs
exprimées en francs-or pour l'application du paragraphe 2(6)
de la Loi sur le transport aérien.
Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties contractantes
à la Convention de Varsovie
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/generale/L/lta/reglements/001/lta002/lta2.html
Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties contractantes
à la Convention de Varsovie.
|
