1980-8 Rail - Règlement sur les passages à niveau au
croisement d'un chemin de fer et d'une voie publique
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/lsf/reglements/001/lsf001/lsf1.html
Règlement concernant la construction d'un passage à niveau
au croisement d'un chemin de fer et d'une voie publique.
1982-8 Rail - Règlement sur la prévention des étincelles
électriques sur les chemins de fer
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/lsf/reglements/001/lsf002/lsf2.html
Règlement concernant la prévention des étincelles
électriques pouvant engendrer un incendie pendant le transbordement
de liquides inflammables ou de gaz comprimés inflammables entre
des wagons du matériel roulant et des installations fixes de
stockage en vrac.
1986-9 Rail - Règlement sur les wagons de matériel
de service 
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/lsf/reglements/001/lsf004/lsf4.html
Règlement concernant les mouvements des wagons de matériel
de service.
1987-3 Rail - Règlement sur les normes de compétence
des employés ferroviaires
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/lsf/reglements/001/lsf005/lsf5.html
Règlement concernant les normes de compétence minimales
des mécaniciens de locomotive, des mécaniciens de manœuvre,
des chefs de train et des contremaîtres de triage.
No. 0-10 - Règlement sur les normes applicables aux appareils
de sécurité des chemins de fer
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/lsf/reglements/001/lsf007/lsf7.html
Règlement concernant les normes applicables aux appareils de
sécurité des chemins de fer.
No. 0-11 - Règlement sur les chaudières de chauffage
et de force motrice 
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/lsf/reglements/001/lsf008/lsf8.html
Règlement concernant l'inspection, l'épreuve et l'entretien
des chaudières de chauffage et de force motrice.
No. 0-14 - Règlement sur les phares et les lampes des locomotives
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/lsf/reglements/001/lsf009/lsf9.html
Règlement concernant les phares et les lampes de locomotives.
No. 0-25 - Règlement sur les sifflets et les cloches de locomotives
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/lsf/reglements/010/lsf013/lsf13.html
Règlement concernant les dispositifs utilisés pour faire
entendre les sons prescrits pour les signaux donnés par les sifflets
de locomotives et concernant les cloches de locomotives.
No. 0-31 - Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de
pétrole liquéfiés
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/lsf/reglements/010/lsf015/lsf15.html
Règlement concernant l'étude, l'emplacement, la construction,
l'exploitation et l'entretien des installations fixes d'emmagasinage
en vrac des gaz de pétrole liquéfiés.
No. 0-32 - Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides
inflammables
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/lsf/reglements/010/lsf016/lsf16.html
Règlement concernant l'étude, l'emplacement, la construction,
l'exploitation et l'entretien des installations fixes d'emmagasinage
en vrac des liquides inflammables.
No. 0-33 - Règlement sur le stockage de l'ammoniac anhydre
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/lsf/reglements/010/lsf017/lsf17.html
Règlement concernant l'étude, l'implantation, la construction,
l'exploitation et l'entretien des installations fixes de stockage de
l'ammoniac anhydre.
No. 0-35 - Règlement sur les installations de déchargement
des wagons-citernes à chlore
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/lsf/reglements/010/lsf018/lsf18.html
Règlement concernant l'étude, l'emplacement, la construction,
l'exploitation et l'entretien des installations de déchargement
des wagons citernes à chlore.
No. 0-36 - Règlement sur les installations d'emmagasinage
du nitrate d'ammonium
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/lsf/reglements/010/lsf019/lsf19.html
Règlement concernant l'étude, l'emplacement, la construction,
l'exploitation et l'entretien des installations d'emmagasinage du nitrate
d'ammonium et des engrais mélangés contenant du nitrate
d'ammonium.
No. E-6 - Règlement sur la protection des devis d'installation
et d'essai aux passages à niveau
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/lsf/reglements/020/lsf020/lsf20.html
Règlement concernant les appareils de protection aux passages
à niveau et les devis d'installation et d'essai.
No. E-11 - Règlement sur les croisements de fils et leur
proximité
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/lsf/reglements/020/lsf022/lsf22.html
Règlement concernant les normes pour les croisements de fils
et leur proximité.
Règlement sur l'avis de travaux ferroviaires
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/lsf/reglements/020/lsf026/lsf26.html
Règlement concernant les travaux ferroviaires pour lesquels un
avis est exigé.
Règlement sur les opérations minières près
des voies ferrées
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/lsf/reglements/020/lsf027/lsf27.html
Règlement concernant les opérations minières sous
ou sur un terrain contigu à l'emplacement d'une voie ferrée.
Règlement sur les spécifications 112 et 114 de la
C.C.T. Wagons-citernes
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/lsf/reglements/020/lsf028/lsf28.html
Règlement concernant l'adjonction d'équipement de sécurité
aux spécifications 112 et 114 de la C.C.T.-WAGONS-CITERNES
Règlement régissant la manutention de wagons complets
d'explosifs sur des voies de chemin de fer
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/lsf/reglements/020/lsf029/lsf29.html
Règlement régissant la manutention de wagons complets
d'explosifs sur les voies de débord et les embranchements industriels.
Règlement sur le système de gestion de la sécurité
ferroviaire
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/GENERALE/L/lsf/reglements/030/lsf030/lsf30.html
Règlement sur le système de gestion de la sécurité
ferroviaire.
Lois provinciales sur le transport ferroviaire
