Transport intermodal

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Routier

Lois provinciales sur le transport routier

Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal
Loi sur les sociétés municipales et intermunicipales de transport
Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec
Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds

Juridiction du Québec

Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal C-60.1
À jour au 1^er avril 2003
http://publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/C_60_1/C60_1.HTM
Cette loi permet, pour certaines municipalités de la région de Montréal, de créer des organismes dont la mission est d'établir et de coordonner un réseau de transport en commun de passagers (autobus) sur leur territoire. Ce transport est effectué par contrat avec un transporteur privé.

Loi sur les sociétés municipales et intermunicipales de transport S-30.1
Abrogée le 31 décembre 2001
http://publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/S_30_1/S30_1.HTM
Cette loi permet la création d'organismes municipaux et intermunicipaux de transport en commun de passagers (autobus) sur le territoire de municipalités qui en ont fait la demande.

Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec S-11.011

À jour au 1^er avril 2003
http://publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge .php?type=3&file= /S_11_011/S11_011.HTM
Cette loi crée la Société de l'assurance automobile du Québec qui relève de l'autorité du ministre des Transports et qui a pour mission de gérer l'assurance d'État, de délivrer les permis de conduire et les certificats d'immatriculation ainsi que de proposer toute mesure relative à la sécurité routière.

Règlement sur les délégations de pouvoirs de la Société de l'assurance automobile du Québec S-11.011, r.1
Remplacé, D. 954-93, 1993 G.O. 2, 4785; eff. 93-07-01; voir c. S-11.011, r. 1.1
http://publicationsduquebec.gouv.qc.ca/cgi/fetcher.cgi?type=3&file= /S_11_011/S11_011R1.HTM&PHPSESSID=6a1418f0424cc8eb77003d40f4eec03a

Règlement de régie interne de la Société de l'assurance automobile du Québec S-11.011, r.2
Remplacé, D. 62-93, 1993 G.O. 2, 711; eff. 93-01-20; voir c. S-11.011, r. 3
http://publicationsduquebec.gouv.qc.ca/cgi/fetcher.cgi?type=3&file= /S_11_011/S11_011R2.HTM&PHPSESSID=1c15fcbfcc1f9f9e86108f3ed9bf4152

Règlement de régie interne de la Société de l'assurance automobile du Québec S-11.011, r.3
D. 62-93, 1993 G.O. 2, 711
http://publicationsduquebec.gouv.qc.ca/cgi/fetcher.cgi?type=3&file= /S_11_011/S11_011R3.HTM&PHPSESSID=1c15fcbfcc1f9f9e86108f3ed9bf4152

Règlement sur les délégations de pouvoirs de la Société de l'assurance automobile du Québec S-11.011, r.1.1
D. 954-93, 1993 G.O. 2, 4785
http://publicationsduquebec.gouv.qc.ca/cgi/fetcher.cgi?type=3&file= /S_11_011/S11_011R1_1.HTM&PHPSESSID=1c15fcbfcc1f9f9e86108f3ed9bf4152

Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds P-30.3

À jour au 1^er avril 2003
http://publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge. php?type=3&file=/P_30_3/P30_3.HTM
Cette loi établit un nouvel encadrement du transport des personnes et des marchandises sur les routes du Québec. Elle a pour objectif d'accroître la sécurité des usagers du réseau routier et de préserver l'intégrité de ce réseau. Elle vise les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds qui circulent sur les chemins ouverts à la circulation publique ainsi que les intermédiaires en services de transport.

Règlement sur les exigences applicables aux connaissements
adopté en vertu de la Loi sur les transports (L.R.Q., c. T-12)
http://publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fr/cgi/telecharge.cgi//T_12/T12R5_1.HTM?table= reglements&user=x&doc=/T_12/T12R5_1.html
Guide de révision des amendes pour les infractions aux lois et règlements sur le transport routier des personnnes et des marchandises
http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/services/documentation/lois/amendes.asp

Règlement d'application de la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds P-30.3, r.1
D. 986-98, 1998 G.O. 2, 4463
http://publicationsduquebec.gouv.qc.ca/cgi/fetcher.cgi?type=3&file= /P_30_3/P30_3R1.HTM&PHPSESSID=362f5c0d5089f14a340cce7bf4142bbf